QUELLE AUTORISATION AVANT DE COMMENCER DES TRAVAUX ?
La commune de Grancey-sur-Ource ne dispose pas de document d’urbanisme. Les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent respecter le Règlement National d’Urbanisme édicté dans le code de l’Urbanisme. D’autres réglementations peuvent aussi s’appliquer (code du Patrimoine par exemple si votre projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France).
LES ESPACES PROTÉGÉS
La commune de Grancey-sur-Ource peut s’enorgueillir de la présence d’un monument historique : l’ÉGLISE de l’Assomption classée monument historique depuis le 19/05/1994.
Tous travaux effectués dans un périmètre de 500 mètres du monument (cercle rouge) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation qui sera soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Vous avez accès aux fiches de l’UDAP sur le site de la préfecture : http://www.cote-dor.gouv.fr/pour-vous-aider-a2031.html
L’architecte des bâtiments de France effectue des permanences à l’antenne de la DDT, sur rendez-vous, une matinée par mois. Pour les dates, se renseigner en mairie.
Besoin d’aide ?
Une fois votre projet réfléchi, vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la mairie pour vérifier sa conformité avec la
réglementation. Vous serez aussi aidé pour la constitution de votre dossier administratif.
Attention à internet ! La réglementation évolue rapidement dans le domaine de l’urbanisme. Il faut se méfier des forums. Le seul site fiable et à jour est le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.
